Calamités: 3 results found.
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Bureau de Tarification
Bureau de Tarification - Catastrophes naturelles. La loi du 17 septembre 2005 a modifié la législation sur le contrat d'assurance terrestre (loi du 25 juin 1992) et celle sur la Caisse des calamités (loi du 12 juillet 1976) en vue de la couverture des catastrophes naturelles.
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