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CADE droit des étrangers accueil
Le Centre d'Accès au Droit des Étrangers (CADE) est une association, présidée par le bâtonnier de Marseille. Composé d'une équipe de juristes spécialisés, il traite exclusivement des questions de droit au séjour et de droit de la nationalité. Toutes les interventions du CADE sont strictement gratuites.
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::- OHADA: Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires -::
L'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une association panafricaine de normalisation juridique créée en remplacement de l'OCAM. Elle a été créée par le traité du 17 octobre 1993 à Port-Louis (île Maurice). Cette organisation regroupe 16 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout État du continent africain.
L'OHADA est composée de quatre institutions :
* le Conseil des ministres de la Justice et des Finances, qui se réunit une fois par an pour adopter "les actes uniformes" applicables dans chacun des droits internes des Etats-parties ;
* le Secrétariat permanent, rattaché au conseil des ministres et chargé de la préparation de tous les actes et du programme annuel d'harmonisation du droit des affaires. Son siège est à Yaoundé ;
* l'École Régionale supérieure de la Magistrature (ERSUMA) à Porto-Novo, assure la formation et le recyclage des magistrats et auxiliaires de justice des Etats-parties ;
* La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) composée de sept juges élus pour sept ans renouvelables une fois, parmi les ressortissants des Etats-parties.
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BBAV [Accueil]
Bienvenue sur le site de Boulogne-Billancourt Aide aux Victimes (BBAV). L'association accueille, écoute et informe toute personne se présentant comme victime ; elle règle vos litiges infra-pénaux par la médiation de quartier et vous informe dans le cadre de la politique d'accès au droit.
Bbav.info ~
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