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Prêt aidé par l'Etat remboursable sans intérêt sur une durée plus ou moins longue suivant le niveau de revenus de l'emprunteur, de la zone géographique et de la nature de l'opération (neuf ou ancien). avec possibilité pour les ménages les plus modestes de différer totalement ou partiellement le remboursement d'une fraction du prêt :
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montant du prêt limité 30 % du coût de l'opération en neuf ou 20 % en ancien (si le logement est situé en zone franche urbaine ou en zone urbaine sensible : 40 % en neuf et 30 % en ancien), dans la limite d'un plafond variable en fonction de la localisation du logement, du nombre d'occupants du logement et du caractère neuf ou ancien du logement ;
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ce montant peut être majoré dans certains cas :
o dans une zone urbaine sensible ou une zone franche urbaine,
o à compter du 1.1.07 et jusqu'au 31.12.2010 pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf donnant lieu à une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement et sous réserve que les ressources des ménages ne dépassent pas un plafond,
o s'il s'agit de l'acquisition d'un logement neuf à haut niveau de performance énergétique, que l'emprunteur devra justifier, (après publication d'un décret à paraître) ;
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le prêt à 0 % ne peut dépasser 100 % du montant du ou des prêts qui financent un logement neuf ou 50 % pour un logement ancien ;
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demande de prêt à déposer auprès des établissements de crédit qui ont passé convention avec l'Etat.
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Projet Darwin
DARWIN est un projet de développement durable à l’échelle de l’agglomération bordelaise qui se veut emblématique d’un nouveau modèle de développement articulant urbanisme, écologie, économies créatives, cultures urbaines et nouvelles technologies.
Projetdarwin.eu ~
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